TÉLÉCHARGER OUTIL DE CONTROLE DADSU GRATUITEMENT

A quoi ça sert? Excel, Scalc NET Framework ". Vous devez donc télécharger et installer ce frame work si vous ne l'avez pas déjà fait ou s'il n'est pas inclu d'origine sur votre ordinateur.

Nom:outil de controle dadsu
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:34.2 MBytes



Si vous aviez déjà établit votre déclaration il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton Modifier ou effectuer un double clic sur l'intitulé de votre déclaration pour y accéder. Entre le moment où la déclaration a été créée et le travail de saisie, il peut arriver que des modifications aient été apportées au niveau des bulletins de paie.

Dans ce cas lorsque vous revenez sur votre déclaration, un message d'avertissement apparaît afin de proposer un recalcul des montants correspondants : En cliquant sur le bouton Oui, les données calculées seront automatiquement mises à jour et la fenêtre de paramétrage de la DADS-U apparaît.

Onglet Déclaration Adresse : Précisez l'Identité du destinataire : saisissez dans ce champ le destinataire, par exemple sous la forme : "A l'attention de la DRH, du service comptabilité, etc Lorsque vous êtes concerné, indiquez le Pays dans lequel se situe l'entreprise parmi la liste proposée.

Une fois le pays renseigné, le champ comportant le Code postal disparaît et le champ Code de distribution à l'étranger devient actif permettant de renseigner le code correspondant.

Numéro d'agrément délivré par l'Agence Nationale des Services à la Personne : Renseignez dans cette zone le numéro d'agrément délivré par l'Agence Nationale des Services à la Personne. Groupe de rattachement : Cette zone est libre et à l'initiative de l'émetteur. Vous pouvez saisir jusqu'à 3 caractères numériques ; elle peut être renseignée en vue de regrouper les entreprises envoyées.

Cette zone n'est pas à renseigner obligatoirement. Recalcul de l'ensemble des données fiscales et sociales du dossier : Attention! Ce bouton ne doit être utilisé qu'exceptionnellement. En effet, il a la même fonction que la fenêtre de Confirmation qui apparaît lorsque vous demandez la Gestion de la DADS-U "Les données des bulletins ont changé. Voulez-vous recalculer les montants des données fiscales et sociales?

Il permet de récupérer et de recalculer les données fiscales et sociales pour que soient prises en compte les dernières modifications des bulletins.

Onglet Informations complémentaires en cas de multi-établissement Coordonnées du siège si différent de l'entreprise : Si l'établissement siège est différent de celui du dossier, identifiez son code NIC et indiquez ses coordonnées postales. Pour activer la saisie d'informations sur cette zone, cochez la case s'y rapportant. Concernant la zone Pays, vous devez la renseigner uniquement si le pays de l'établissement siège n'est pas la France.

Pour ce faire, utilisez le bouton de sélection situé en fin de zone pour rechercher et choisir dans la liste proposée par défaut le nom du pays concerné. Coordonnées du déposant si différent de l'entreprise : Attention : vous ne devez pas renseigner les coordonnées du Cabinet Comptable. Si l'établissement émetteur de la déclaration est différent de celui du dossier identifiez son code NIC et indiquez ses coordonnées postales.

Concernant la zone Pays, vous devez la renseigner uniquement si le pays de l'établissement déposant n'est pas la France. L'Edition des bulletins permet d'obtenir une édition des bulletins de tous les salariés, tous établissements confondus pour le millésime en cours.

L'Edition cumulée des bulletins permet d'obtenir une édition cumulée des bulletins pour chaque salarié, également tous établissements confondus pour le millésime en cours.

Adresse : Précisez l'Identité du destinataire : saisissez dans ce champ le destinataire, par exemple : "A l'attention de la DRH, du service comptabilité, etc Extension Alsace Moselle : Vous devez cocher cette option si votre établissement dépend du régime local Alsace Moselle. Par défaut cette extension sera reprise au niveau des salariés. Cette information peut être sélectionnée en supplément du régime Alsace-Moselle dont bénéficie également l'établissement.

Cette information, comme pour l'Extension Alsace-Moselle, est automatiquement reprise dans l'Activité du salarié - onglet Informations diverses pour les Régimes de base obligatoires de la Sécurité Sociale. Cette zone est toutefois modifiable. Le bouton Recalcul actualise l'effectif en fonction du fichier Salarié. Gestion des sections prud'homales salariés Lorsque vous cliquez sur ce bouton, la fenêtre suivante apparaît : Le champ Tous indique le nombre total de salariés présents dans l'entreprise.

En cliquant sur le menu déroulant, un détail des sections et des salariés affectés apparaît. Pour visualiser la liste des salariés affectés à une section, cliquez sur une des sections du menu déroulant. Pour affecter les salariés à une section, vous devez les sélectionner soit en cliquant sur un salarié à l'aide de votre souris, soit en cliquant sur le bouton Sélect. Pour affecter les salariés sélectionnés, cliquez sur le bouton Affecter pour ouvrir la fenêtre suivante : Cliquez sur la Section choisie puis faites OK pour valider.

Un message de confirmation apparaît : Section prud'homale : Le bouton Gestion des sections prud'homales salariés permet de gérer les affectations des salariés aux diverses sections prud'homales. Section prud'homale dérogatoire : Par défaut, c'est la coche Aucune qui est sélectionnée. La section que vous allez renseigner dans cette zone prime sur la section prud'homale indiquée dans la zone précédente Section prud'homale.

Vous devez renseigner une section dérogatoire, uniquement dans le cadre d'une dérogation. C'est à dire, lorsqu'il y a une incohérence entre la Section prud'homale indiquée précédemment et votre code APE. Pour être cohérent, vous devez affecter les salariés présents dans l'établissement à la section sélectionnée. Dans ce cas, l'affectation des salariés de type cadre à la section Encadrement reste possible. Affectation d'un code population : Ce bouton permet d'attribuer à l'ensemble des salariés présents dans l'établissement un code population.

Ce code à caractère obligatoire, conditionne par la suite niveau Activité les informations à transmettre en fonction de la catégorie de l'emploi. Lorsque c'est nécessaire, vous pourrez ensuite spécifier un nouveau code population par activité.

Assujetti à la taxe sur les salaires : Indique si l'établissement est assujetti à la Taxe sur les salaires. Par défaut, le programme reprend l'option sélectionnée au niveau de la fiche Divers de la Gestion Etablissement. Exclure de la déclaration N4DS : Cette case est à cocher si vous souhaitez exclure l'ensemble de l'établissement de la déclaration. Attention : Certains salariés sont exclus de la taxe d'apprentissage, tels que les apprentis codes DADS Par défaut c'est le programme qui indique l'assujettissement et le montant correspondant lorsqu'il y a lieu.

S'il ne trouve aucun montant celui-ci indique le code "établissement non assujetti". Si le code assujettissement renseigné ne correspond pas à ce que vous devez déclarer, vous avez la possibilité de le modifier en cliquant sur les boutons de sélection.

Une fenêtre listant les codes apparaît : Le code "01 - établissement assujetti", lorsqu'il est sélectionné, permet la saisie du montant de base global des taxes. Si ce montant ne convient pas, vous pouvez toujours le modifier en saisissant vous-même le montant qui convient, ou en forçant le Montant de la ligne Base brute SS pour la période au niveau des Données Fiscales et Sociales de l'activité des salariés.

Le montant qui va être repris dans ce champ correspond au cumul des sommes renseignées au niveau de l'activité de chaque salarié. En sélectionnant cette option, une ligne supplémentaire Base taxe apprentissage est automatiquement créée dans les Données Fiscales et Sociales - sous onglet Fiscales de l'activité des salariés, dans laquelle vous devez indiquer la somme dans la colonne Montant.

De le même manière, renseignez ensuite dans la zone Contribution supplémentaire si l'établissement est assujetti ou non à une contribution ; puis lorsque c'est le cas, précisez le montant de celle-ci dans le champ réservé à cet effet.

Pour les contrats en CDD, aucune valeur n'est proposée et devez par conséquent renseigner le montant dans le champ correspondant. En sélectionnant cette option, les lignes supplémentaires Base formation professionnelle continue contrat CDD et Base formation professionnelle continue sont automatiquement créées dans les Données Fiscales et Sociales - sous onglet Fiscales de l'activité des salariés, dans lesquelles vous devez indiquer la somme dans la colonne Montant.

RAPPEL : Sont exclus de la taxe d'apprentissage et de la taxe formation continue les salariés ayant un code type d'exonération onglet Information sur l'activité 01 pour contrat apprentissage. Avec le bouton de sélection, précisez si vous êtes assujetti ou non à la Participation des employeurs à l'effort de construction. Dans le cas des Sommes de bases SS des activités de l'établissement, c'est le cumul des bruts soumis à cotisation toutes activités confondues qui est repris.

Dans le cas des Sommes des bases PEEC de l'activité, les informations remontées seront celles saisies sur les bulletins par l'intermédiaire des rubriques - - …. Si la valeur reprise n'est pas correct, vous pouvez la modifier en la saisissant directement. En cliquant sur le bouton Recalcul vous pouvez reprendre le montant d'origine calculé par le programme. Si vous remontez les informations en fonction des éléments calculés sur le bulletin, un encadré Taxes apparaîtra dans l'onglet Fiscal des Données Fiscales et Sociales.

Vous pourrez modifier si nécessaire les éléments sur chacune des activités du salarié. Pour les employeurs occupant des avocats salariés, cochez l'option Caisse Nationale des Barreaux Français sans salarié concerné pour indiquer que l'établissement ne déclare pas de salariés relevant de la Caisse Nationale des Barreaux Français.

Pour créer cette liste, cliquez sur le bouton Ajouter pour ouvrir la fenêtre d'ajout OPS : Pour obtenir la liste des Codes institution, cliquez sur le bouton de sélection associé à ce champ. Les organismes proposés dans la liste sont livrés par nos soins. Une fois la sélection effectuée, le Libellé s'inscrit automatiquement. Il ne reste plus ensuite qu'à renseigner le Numéro de rattachement. Vous avez la possibilité de modifier ou de retirer un des organismes en utilisant les boutons Modifier ou Supprimer prévus à cet effet.

Pour les déclarations de type Néant, vous devez obligatoirement renseigner les informations demandées dans cet onglet. Onglet Autres Cet onglet permet de renseigner les informations relatives aux Cotisations pour l'organisme de prévoyance.

Cotisation pour l'organisme de prévoyance : Cette zone est à renseigner dans le cas de cotisations spécifiques versées uniquement par l'établissement, non supportées par les salariés. Attention : Il ne s'agit pas du total des cotisations pour l'ensemble des salariés du contrat.

Uniquement dans le cas d'Autres cotisations attachées à l'établissement, vous devez renseigner le Montant de la déduction sur cotisation établissement. Caisse spécifique de Congés payés : Cette zone est à renseigner dans le cas où votre établissement dépend des caisses de type BTP, spectacle, transport Cliquez sur le bouton de sélection du champ Nature de la caisse de congés payés, afin de pouvoir indiquer la nature de la caisse : - 01 - Congés payés du bâtiment et des travaux publics - 02 - Congés payés du spectacle - 03 - Congés payés du transport - 04 - Congés payés des dockers En cliquant sur le bouton de sélection du Numéro de la caisse de congés payés vous disposez de la liste de toutes les caisses CI BTP, CCPB Le niveau Salarié comporte les sous-onglets Salarié, Divers et Données fiscales et sociales.

En cliquant sur l'option Edition des bulletins depuis le niveau Activité du salarié, vous obtenez une édition de tous les bulletins du millésime en cours uniquement pour le salarié sélectionné. L'Edition cumulée des bulletins permet d'obtenir une édition cumulée des bulletins du salarié.

Onglet Divers Dans la zone Date d'ancienneté sont reprises les dates d'ancienneté Dans l'entreprise ou le groupe, Dans le poste, Dans le collège ou la catégorie professionnelle et Dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité renseignées dans la fiche Salarié onglet Activité. La ligne s'inscrit ensuite dans le tableau.

Si le salarié correspond au Cas d'un agent stagiaire et titulaire de la fonction publique, cochez cette option afin de pouvoir indiquer les Fonds Nationaux de Compensation. Onglet Données fiscales et sociales Cet onglet détaille pour chaque salarié les informations liées au Temps de travail, pour toutes les activités cumulées du salarié sur tous les établissements confondus : La colonne Montant reprend les informations issues du bulletin.

Si toutefois les valeurs reprises ne correspondent pas aux valeurs qui doivent être déclarées, cliquez sur la ligne correspondante puis saisissez la valeur.

Dès lors qu'une valeur a été modifiée, un icône indique qu'une valeur d'origine est enregistrée pour cette ligne. Celle-ci est visualisable via une infobulle qui apparaît en cliquant sur l'icône : En effectuant un clic droit de la souris sur un des montants modifié au préalable, l'option Reprendre valeur calculée permet de récupérer le montant d'origine calculé par le programme.

Le bouton Données Fisc. Ce bouton comporte un menu déroulant qui propose le Recalcul des données ainsi que la fonction RAZ montants saisis, pour la réinitialisation des valeurs renseignées dans la colonne Montant.

Pour info : Les lignes qui apparaissent en rouge correspondent à des nouveautés. Options du clic droit sur les segments Tout au long de votre DADS-U, vous pouvez vous aider du Cahier des charges en effectuant un clic droit sur les éléments préremplis. Sur les segments pour lesquels des montants sont automatiquement repris des bulletins, le clic droit de la souris propose de consulter le Cahier des charges et également l'Aide sur la formule : Le programme ouvre le document directement sur la partie du cahier des charges correspondante pour connaître le détail des éléments attendus dans la déclaration, ou sur l'explication de la formule afin de comprendre ce que le programme reprend formules, rubriques, regroupements, familles.

Cas particuliers - Dans le cas d'un salarié relevant du Code population 40 - Fonctionnaire ou "Ouvrier d'Etat" un encadré supplémentaire Exonération de cotisations apparaît : Les montants indiqués sont repris en automatique des bulletins et peuvent être modifiés en les saisissant directement dans la colonne Montant.

Si aucune information n'a été reprise, la mention Zone à saisir apparaît.

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